Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CARTAMANIA
Dernière mise à jour : [17/02/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Cartamania accessible à l’adresse [URL du site].
1. Informations sur le vendeur
Cartamania
Micro-entrepreneur
Adresse : 9 rue Maréchal Ferrant
Email : Contact@cartamania.fr
SIRET : 988 703 369
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cartamania.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des protections imprimées en 3D avec système magnétique, destinées à la protection et à la mise en valeur de produits de collection.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister (impression 3D artisanale).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Cartamania bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
🎁 La livraison est offerte dès 50 € d’achat.
Cartamania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Paiement sécurisé
Un email de confirmation est envoyé au client.
Cartamania se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Délais estimés : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Cartamania ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
-
non utilisé
-
en parfait état
-
retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables. Ceci comprend les lots de cartes des sachets scellés.
10. Responsabilité
Cartamania ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’un dommage indirect
-
d’un retard imputable au transporteur
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cartamania (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.